Modele de Bail Tissot pour location - Locaux vides

Bail immobilier pour Locaux Vacants - Tissot

Ce modèle de bail locatif Tissot est relatif à la location, la colocation ou le renouvellement de bail pour des locaux à usage d'habitation non meublée dont la vocation est la résidence principale du locataire.

Ce modèle de bail locatif pour habitation Tissot est conforme aux dispositions de la loi 89-462 du 6 juillet 1989.

Ce kit de location locaux vacants référence Tissot ILD-LOC34 contient les imprimés immobiliers suivants :

- 1 contrat de bail pour habitation locaux vacants - Autocopiant en triplicata,
- 2 notices d'information conforme à l'arrêté du 29 mai 2015 pour résidence principale,
- 1 état des lieux autocopiant en triplicata,
- 1 acte de caution solidaire autocopiant en duplicata,
- 3 exemplaires de la liste "entretiens et réparations locatives",
- 3 exemplaires de la liste "charges récupérables",
- 1 exemplaires de la fiche "renseignements locataires".
- 1 guide de rédaction du bail pour locaux vacants.

Le + de ce modèle de bail :
Il définit clairement les obligations du locataire et du propriétaire en conformité avec la loi ALUR.

Contrat de bail pour habitation locaux vacants disponible en paquet de 25 exemplaires

Découvrez tous nos modèles de bail locatif disponibles.

Les imprimés et documents Tissot intègrent toutes les dispositions légales et réglementaires et sont systématiquement mis à jour de toutes modifications législatives et jurisprudentielles.

Modèle de bail loi ALUR en stock