Bail de Location pour Résidence Secondaire - Tissot ILD-LOC339

Bail locatif pour résidence secondaire de marque Tissot

Ce bail locatif Tissot s'applique pour toute location meublée considérée comme résidence secondaire du locataire (par exemple pour un logement de fonction).

Ce bail locatif, communément nomé bail 'code civil' n'est pas soumis à la loi du 6 juillet 1989 et laisse une plus grande liberté de choix dans le contenu.

Ce dossier complet d'imprimés immobiliers Tissot contient :

- 3 exemplaires du contrat de bail résidence secondaire Locaux Meublés,
- 1 exemplaire de l'état des lieux (liasse triplicata),
- 1 exemplaire de l'acte de caution solidaire (liasse duplicata),
- 1 exemplaire de l'inventaire du mobilier (liasse triplicata),
- 3 exemplaires de la liste "entretiens et réparations locatives",
- 3 exemplaires de la liste "charges récupérables",
- 2 exemplaires de la fiche "renseignements locataires".
- 1 guide de rédaction

Il vous est également possible de consulter nos autres bails locatifs Tissot.

Les imprimés et documents Tissot intègrent toutes les dispositions légales et réglementaires et sont systématiquement mis à jour de toutes modifications législatives et jurisprudentielles.

Modèle de bail locatif en stock