Transport de marchandises dangereuses par route - Cerfa 47-0162

Déclaration marchandises dangereuses par voie terrestre - Cerfa 47-0162

Ce formulaire pour le transport de marchandises dangereuses est obligatoire pour tout transport de marchandises dangereuses par route.

Le transport routier de matières dangereuses dépend de l'Accord européen sur le transport international des marchandises dangereuses par route dit ADR (european Agreement concerning the international carriage of Dangerous goods by Road).

Ce carnet de déclaration pour le transport de marchandises dangereuses, composé de 100 feuillets autocopiants, est conforme aux règlementations en vigeur pour le transport terrestre.

Ce formulaire existe aussi pour le transport aérien ainsi que le transport multimodal (terrestre et/ou maritime).