Transport de marchandises dangereuses Multimodal - Cerfa 47-0162

Déclaration marchandises dangereuses Multimodal - Cerfa 47-0162

Ce formulaire pour le transport de marchandises dangereuses Cerfa 47-0162 est obligatoire pour tout transport de marchandises dangereuses par route ou par voie maritime.

Le transport routier de matières dangereuses dépend de l'Accord européen sur le transport international des marchandises dangereuses par route dit ADR (european Agreement concerning the international carriage of Dangerous goods by Road).

Le transport maritime international dépend des conventions SOLAS 74 (comité de la sécurité maritime) et MARPOL 73/78 (comité de protection du milieu marin).
Le transport maritime des marchandises dangereuses en colis est régi par l’International Maritime Dangerous Goods code (IMDG).

Ce carnet de déclaration pour le transport de marchandises dangereuses, composé de 100 feuillets autocopiants, est conforme aux règlementations en vigeur pour le transport terrestre et maritime.

Ce formulaire existe aussi pour le transport aérien ainsi que le transport exclusivement terrestre.