Transport de marchandises dangereuses par avion - Cerfa 47-0162

Déclaration marchandises dangereuses par avion - Cerfa 47-0162 3907

Ce formulaire pour le transport de marchandises dangereuses est obligatoire pour tout transport de marchandises dangereuses par voie aérienne.

Le transport aérien international dépend des accords IATA tandis que le transport de matières dangereuses par voie aérienne dépend de l'OACI (Organisation de l'Aviation Civile Internationale).

Ce carnet de déclaration pour le transport de marchandises dangereuses, composé de 100 feuillets, est conforme aux règlementations en vigeur pour le transport aérien.

Ce formulaire existe aussi pour le transport exclusivement terrestre ainsi que le transport multimodal (terrestre et/ou maritime).