- Accueil >
- Kit location habitation et local commercial >
- Imprimés et documents immobiliers annexes >
- Descriptif loc. saisonnière x 1
Descriptif de location meublée saisonnière - Tissot ILA-751
|
- Etat : Neuf
- Livraison en 72h !
Descriptif pour location saisonnière à l'unité
L'état descriptif pour les locations saisonnières est obligatoire (arrêtés des 16.05.1967 et 08.01.1993).
Ce descriptif des conditions de location de marque Tissot correspond à la législation en vigueur et comporte notamment les catégories suivantes :
- Renseignements généraux
- Principales caractéristiques du meublé
- Situation géographique du meublé
- Description du meublé
- Prix de location
- Modalités de règlement
- Organisation de l'arrivée et du départ
Ce descriptif constitue une proposition de location mais n'a pas la valeur du contrat de bail saisonnier.
- Document composé de 4 pages A4 (format A3 plié en deux).
Descriptif pour location saisonniere disponible en paquet de 25 exemplaires
Les imprimés et documents Tissot intègrent toutes les dispositions légales et réglementaires et sont systématiquement mis à jour de toutes modifications législatives et jurisprudentielles.
