Descriptif pour location meublée saisonnière - Tissot ILA-751

Descriptif pour location saisonnière - Paquet de 25

L'état descriptif pour les locations saisonnières est obligatoire (arrêtés des 16.05.1967 et 08.01.1993).

Ce descriptif des conditions de location de marque Tissot correspond à la législation en vigueur et comporte notamment les catégories suivantes :
- Renseignements généraux
- Principales caractéristiques du meublé
- Situation géographique du meublé
- Description du meublé
- Prix de location
- Modalités de règlement
- Organisation de l'arrivée et du départ

Ce descriptif constitue une proposition de location mais n'a pas la valeur du contrat de bail saisonnier.

Etat descriptif pour locations saisonnières conditionnés par 25 exemplaires au tarif de 27 € TTC le paquet.
Chaque état descriptif de logement saisonnier est composé de 4 pages.

- ILA-751 - Descriptif des conditions de location saisonnière en paquet de 25 exemplaires.

Descriptif pour location saisonnière disponible également à l'unité

Les imprimés et documents Tissot intègrent toutes les dispositions légales et réglementaires et sont systématiquement mis à jour de toutes modifications législatives et jurisprudentielles.

Descriptif location saisonnière en stock