Bail Locatif Meublé Saisonnier - Tissot ILD-LOC750

Bail pour location meublée saisonnière Tissot

Ce  bail locatif Tissot peut s'appliquer à une location meublée saisonnière (saison estivale, montagne, etc.) pour une durée maximum de 90 jours.

Ce bail locatif n'est pas soumis à la loi du 6 juillet 1989. Pour tout ce qui n’aura pas été prévu, les dispositions du code civil seront applicables (article 1714 à 1762).

Ce dossier complet d'imprimés immobiliers Tissot contient :

- 1 exemplaires du contrat de location meublé saisonnier
- 1 exemplaire de l'inventaire du mobilier autocopiant en triplicata,
- 2 exemplaires de l'état des lieux autocopiant en triplicata,
- 2 exemplaires de l'état descriptif
- 1 guide de rédaction

Contrat de bail pour location saisonnière disponible en paquet de 25 exemplaires

Il vous est également possible de consulter nos autres bails locatifs Tissot.

Les imprimés et documents Tissot intègrent toutes les dispositions légales et réglementaires et sont systématiquement mis à jour de toutes modifications législatives et jurisprudentielles.
 

Modèle de bail saisonnier en stock