Imprimés pour Immobilier, Juridique, Transport - Registres - Livres de Police - Agendas - Service Reliure et Impression Express

Choisir une marque

Avis des internautes

Note générale : 5/5
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Donner votre avis Lire les commentaires

Plan d'accès et horaires

Plan d'accès

PAPETERIE GOUCHON - LYON

 

Espace de Vente

(cliquez sur les photos pour accéder à la visite virtuelle)

Vue intérieure 1

Vue intérieure 2

 

Partagez sur Envoyer cette page à un ami

Bail pour local professionnel - Tissot ILD-LOC29

29,70 € TTC
Moins Plus
  • Etat : Neuf
  • Livraison en 72h !

Bail de location pour locaux professionnels ou associatifs

 

Ce modèle de bail professionnel peut être utilisé pour des locaux à usage de bureaux, de profession libérale ou d'association.

Ce bail pour locaux à usage professionnel est de marque Tissot.
Ce bail professionnel est régi par la loi du 23 décembre 1986 et par les dispositions du code civil.

Ce kit de location pour local professionnel Tissot référence ILD-LOC29 contient les imprimés immobiliers suivants :

- 3 exemplaires du contrat de location pour local professionnel ou associatif,
- 1 exemplaire de l'état des lieux (liasse triplicata),
- 1 exemplaire de l'acte de caution solidaire (liasse duplicata)
- 3 exemplaires de la liste "entretiens et réparations locatives",
- 3 exemplaires de la liste "charges récupérables",
- 2 exemplaires de la fiche "renseignements locataires",
- 1 guide de rédaction du bail.

Le + de ce bail professionnel :
Contrat spécifiquement adapté pour les bureaux, professions libérales et associations.

Retrouvez tous nos modèles de bail locatif.

Les imprimés et documents Tissot intègrent toutes les dispositions légales et réglementaires et sont systématiquement mis à jour de toutes modifications législatives et jurisprudentielles.

Modèle de bail professionnel en stock à notre magasin de Lyon