Bail pour local professionnel - Tissot ILD-LOC29

Bail de location pour locaux professionnels ou associatifs

Ce modèle de bail professionnel peut être utilisé pour des locaux à usage de bureaux, de profession libérale ou d'association.

Ce bail pour locaux à usage professionnel est de marque Tissot.
Ce bail professionnel est régi par la loi du 23 décembre 1986 et par les dispositions du code civil.

Ce kit de location pour local professionnel Tissot référence ILD-LOC29 contient les imprimés immobiliers suivants :

- 3 exemplaires du contrat de location pour local professionnel ou associatif,
- 1 exemplaire de l'état des lieux (liasse triplicata),
- 1 exemplaire de l'acte de caution solidaire (liasse duplicata)
- 3 exemplaires de la liste "entretiens et réparations locatives",
- 3 exemplaires de la liste "charges récupérables",
- 2 exemplaires de la fiche "renseignements locataires",
- 1 guide de rédaction du bail.

Le + de ce bail professionnel :
Contrat spécifiquement adapté pour les bureaux, professions libérales et associations.

Retrouvez tous nos modèles de bail locatif.

Les imprimés et documents Tissot intègrent toutes les dispositions légales et réglementaires et sont systématiquement mis à jour de toutes modifications législatives et jurisprudentielles.

Modèle de bail professionnel en stock à notre magasin de Lyon