Bail pour locaux professionnels ou associatifs - ILC-29

Contrat de location professionnel ou associatif - Tissot ILC-29

Ce modèle de bail régie par le code civil est à usage exclusivement professionnel ou pour une association.

Ce contrat de bail nécessite de désigner de manière précise l'activité exercée dans les locaux loués.

Contrat de Bail pour local professionnel ou associatif conditionnés par 25 exemplaires au tarif de 36 € TTC le paquet.
Chaque contrat de location est composé de 4 pages.

- ILC-29 - Contrat de location pour local professionnel ou associatif en paquet de 25 exemplaires.

Le + de ce bail de location :
Contrat spécifiquement adapté pour les bureaux, professions libérales et associations.

Egalement disponible le kit pour une location de local professionnel ou associatif.

Les imprimés et documents Tissot intègrent toutes les dispositions légales et réglementaires et sont systématiquement mis à jour de toutes modifications législatives et jurisprudentielles.

Modèle de bail en stock