Bail pour Locaux Meublés - Résidence Principale

Bail locatif pour résidence principale de marque Tissot

Ce bail locatif Tissot s'applique pour toute location et colocation concernant des locaux à usage d'habitation meublée dont la vocation est la résidence principale du locataire.

Ce bail meublé permet la location pour des durées variables :
1 an renouvelable ou 9 mois non renouvelable (location pour étudiant).

Ce dossier complet d'imprimés immobiliers Tissot contient :

- 1 contrat de bail locatif pour locaux meublés autocopiant en triplicata,
- 2 notices d'information conforme à l'arrêté du 29 mai 2015 pour résidence principale,
- 1 état des lieux autocopiant en triplicata,
- 1 acte de caution solidaire autocopiant en duplicata,
- 1 exemplaire de l'inventaire du mobilier autocopiant en triplicata,
- 3 exemplaires de la liste "entretiens et réparations locatives",
- 3 exemplaires de la liste "charges récupérables",
- 1 exemplaires de la fiche "renseignements locataires".
- 1 guide de rédaction

Contrat de bail pour habitation meublée disponible en paquet de 25 exemplaires

Il vous est également possible de consulter nos autres bails locatifs Tissot.

Les imprimés et documents Tissot intègrent toutes les dispositions légales et réglementaires et sont systématiquement mis à jour de toutes modifications législatives et jurisprudentielles.

Modèle de bail meublé en stock