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Bail de Location Garage - Parking - Box - Remise - Terrain

16,80 € TTC
Moins Plus
  • Etat : Neuf
  • Livraison en 72h !

Bail pour : Box-Parking-Remise-Terrain - Tissot ILD-LOC222

 

Ce modèle de bail régie par le code civil est indépendant de la location du local d'habitation et concerne uniquement les particuliers.

Pour les locations à usage commercial ou professionnel vous devez utilser soit :
- Le Kit de location commerciale de courte durée ILD-LOC844,
- Le Kit de location commerciale 3-6-9 ans ILD-LOC846.

Ce bail code civil (articles 1714 à 1751) Tissot est relatif à la location de :
- Parking intérieur ou extérieur, Garage, Box fermé,
- Remise, Cave,
- Terrain, etc.

Ce dossier complet d'imprimés immobiliers Tissot contient :
- 2 exemplaires du contrat de bail type code civil,
- 1 exemplaire de l'état des lieux (liasse duplicata),
- 1 exemplaires de la fiche "Renseignements locataires",
- 1 guide de rédaction

Le + de ce bail de location :
L'adaptabilité : il est utilisable dans de nombreux cas.

Contrat de bail pour parking et garage disponible en paquet de 25 exemplaires

Les imprimés et documents Tissot intègrent toutes les dispositions légales et réglementaires et sont systématiquement mis à jour de toutes modifications législatives et jurisprudentielles.

Modèle de bail en stock à notre magasin de Lyon

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