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PAPETERIE GOUCHON
Ce modèle de bail régie par le code civil est indépendant de la location du local d'habitation et concerne uniquement les particuliers.
Pour les locations à usage commercial ou professionnel vous devez utilser soit :
- Le Kit de location commerciale de courte durée ILD-LOC844,
- Le Kit de location commerciale 3-6-9 ans ILD-LOC846.
Ce bail code civil (articles 1714 à 1751) Tissot est relatif à la location de :
- Parking intérieur ou extérieur, Garage, Box fermé,
- Remise, Cave,
- Terrain, etc.
Ce dossier complet d'imprimés immobiliers Tissot contient :
- 2 exemplaires du contrat de bail type code civil,
- 1 exemplaire de l'état des lieux (liasse duplicata),
- 1 exemplaires de la fiche "Renseignements locataires",
- 1 guide de rédaction
Le + de ce bail de location :
L'adaptabilité : il est utilisable dans de nombreux cas.
Contrat de bail pour parking et garage disponible en paquet de 25 exemplaires
Les imprimés et documents Tissot intègrent toutes les dispositions légales et réglementaires et sont systématiquement mis à jour de toutes modifications législatives et jurisprudentielles.
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Chloé Merci de mettre à disposition de tous, ce type de document, très bien rédigé et mise en page. |
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MICHEL Document parfait pour les locations autres que celles réservées à l'habitation! |