Bail Tissot pour location de Garage - Parking - Box - Terrain

Bail pour location de garage, box, parking, remise, terrain - Tissot ILC-222

Ce modèle de bail régie par le code civil est indépendant de la location du local d'habitation et concerne uniquement les particuliers.

Pour les locations à usage commercial ou professionnel vous devez utilser soit :
- Le Bail de location commerciale de courte durée,
- Le Bail de location commerciale 3-6-9 ans.

Bail pour parking, box, remise, cave, terrain conditionnés par 25 exemplaires au tarif de 36 € TTC le paquet.
Chaque contrat de bail est composé de 4 pages.

- ILC-222 - Bail pour parking, box, remise, cave, terrain en paquet de 25 exemplaires.

Le + de ce bail de location :
L'adaptabilité : il est utilisable dans de nombreux cas.

Egalement disponible le kit pour une location de garage ou parking.

Les imprimés et documents Tissot intègrent toutes les dispositions légales et réglementaires et sont systématiquement mis à jour de toutes modifications législatives et jurisprudentielles.

Modèle de bail en stock