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Registre répertoire des actes pour intermédiaire immobilier
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34,30 € TTC
du 23/04/26 au 23/05/26
- Etat : Neuf
- Livraison en 72h !
Registre immobilier - Registre répertoire des actes
ABIME DANS L'ANGLE HAUT DROIT voir 3° photo, l'intérieur n'est pas abimé.
Ce registre répertoire des actes pour intermédiares immobilier édité par Tissot comporte 50 doubles pages reliées et cotées sans discontinuité.
Ce registre répertoire permet l'enregistrement chronologique des actes effectués par lintermédiaire immobilier en tant que professionnel selon l'ancien article 852 du CGI abrogé en 2010.
Ce registre répertoire des actes n'a plus de caractère obligatoire.
