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Etat spécial de mise en service des carnets de reçus

12,90 € TTC
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  • Etat : Neuf
  • Livraison en 72h !

Carnet de mise en service des carnets de reçus - Tissot ITC-570

 

Ce carnet 'état spécial' permet d'enregistrer chaque carnet de reçus au fur et à mesure des mises en service (art.52.D.n°72-768) en mentionnant la date de mise en service des carnets de reçus ainsi que leur numéro.

Cet enregistrement est obligatoire et ce carnet de mise en service des carnets de reçus doit être à jour en cas de contrôle.
 

Carnet état spécial immobilier en stock à notre magasin de Lyon

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