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Etat spécial de mise en service des carnets de reçus
13,95 € TTC
- Etat : Neuf
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Carnet de mise en service des carnets de reçus - Tissot ITC-570
Ce carnet 'état spécial' permet d'enregistrer chaque carnet de reçus au fur et à mesure des mises en service (art.52.D.n°72-768) en mentionnant la date de mise en service des carnets de reçus ainsi que leur numéro.
Cet enregistrement est obligatoire et ce carnet de mise en service des carnets de reçus doit être à jour en cas de contrôle.
Carnet état spécial immobilier en stock
Avis clients
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Salva
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Eric J'ai commandé un fascicule par Internet, livraison en 48h. Très bon accueil téléphonique, efficacité dans le traitement de la commande |


