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Registre répertoire des actes pour intermédiaire immobilier

49,80 € TTC
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  • Etat : Neuf
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Registre immobilier - Registre répertoire des actes

 

Ce registre répertoire des actes pour intermédiares immobilier édité par Tissot comporte 50 doubles pages reliées et cotées sans discontinuité.

Ce registre répertoire permet l'enregistrement chronologique des actes effectués par lintermédiaire immobilier en tant que professionnel selon l'ancien article 852 du CGI abrogé en 2010.

Ce registre répertoire des actes n'a plus de caractère obligatoire.
 

Registre répertoire des actes immobilier en stock à notre magasin de Lyon