Modele de Bail Commercial 3/6/9 - Tissot ILD-LOC846

Modele de Bail pour location commerciale

Ce modèle de bail commercial Tissot est soumis au statut des baux commerciaux des articles L.145-1 et suivants du code de commerce.

Le statut de bail commercial s’impose aux parties lorsque les conditions de la location commerciale sont remplies (location de nature commerciale, artisanale ou industrielle et supérieure à 3 ans).

Ce kit de bail commercial 3/6/9 ans édité par Tissot comprend tous les imprimés permettant de réaliser un bail commercial en conformité avec les articles L.145-1 du code de commerce.

Ce kit de location commerciale référence Tissot ILD-LOC846 contient les imprimés immobiliers suivants :

- 3 exemplaires de bail commercial 3/6/9 ans,
- 3 exemplaires de l'avenant de révision du bail commercial,
- 1 exemplaire de l'état des lieux locaux commerciaux (liasse duplicata),
- 1 guide de rédaction du bail.

Le + de ce modèle de bail commercial :
Ce bail commercial inclus un tableau permettant d'indexer l'augmentation des loyers sur l'évolution du chiffre d'affaires.

Modèle de bail commercial disponible également en paquet de 25 exemplaires.

Pour les activités saisonnières, nous vous conseillons le Kit de location précaire inférieure à 3 ans.

Les imprimés et documents Tissot intègrent toutes les dispositions légales et réglementaires et sont systématiquement mis à jour de toutes modifications législatives et jurisprudentielles.

Modèle de bail en stock