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Mandat de vente de fonds de commerce simple - ITM-778
30,90 € TTC
- Etat : Neuf
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Mandat de vente pour fonds de commerce sans exclusivité - Tissot ITM-778
Mandats de vente de fonds de commerce simple pour signature en agence conditionnés en paquet de 25 exemplaires.
Mandat avec conditions générales en duplicata (carbonné en 2 exemplaires).
- ITM-778 - Mandat de vente de fonds de commerce simple en paquet de 25 exemplaires.
Avec le mandat simple, le propriétaire conserve la possibilité de vendre directement son bien et peut également mandater plusieurs agents immobilier.
Ce mandat est adapté pour la signature en agence.
Les imprimés et documents Tissot intègrent toutes les dispositions légales et réglementaires et sont systématiquement mis à jour de toutes modifications législatives et jurisprudentielles.



