Mandat de cession de droit au bail simple - ITM-779

Mandat de cession de droit au bail sans exclusivité - Tissot ITM-779

Mandats de cession de droit au bail simple pour signature en agence conditionnés en paquet de 25 exemplaires.
Mandat avec conditions générales en duplicata (carbonné en 2 exemplaires).

- ITM-779 - Mandat de cession de droit au bail simple en paquet de 25 exemplaires.

Avec le mandat simple, le propriétaire conserve la possibilité de vendre directement son bien et peut également mandater plusieurs agents immobilier.
Ce mandat est adapté pour la signature en agence.

Les imprimés et documents Tissot intègrent toutes les dispositions légales et réglementaires et sont systématiquement mis à jour de toutes modifications législatives et jurisprudentielles.

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