Mandat de vente de fonds de commerce exclusif - ITM-788

Mandat de vente pour fonds de commerce avec exclusivité - Tissot ITM-788

Mandats de vente de fonds de commerce exclusif pour signature en agence conditionnés en paquet de 25 exemplaires.
Mandat avec conditions générales en duplicata (carbonné en 2 exemplaires).

- ITM-788 - Mandat de vente de fonds de commerce exclusif en paquet de 25 exemplaires.

Avec le mandat exclusif, le vendeur délègue l'exclusivité des opérations à l'agent immobilier signataire.
Ce mandat est adapté pour la signature en agence.

Les imprimés et documents Tissot intègrent toutes les dispositions légales et réglementaires et sont systématiquement mis à jour de toutes modifications législatives et jurisprudentielles.

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