Livret individuel de controle pour conducteur routier - Cerfa 47-0100

Livret individuel de controle tranport routier - Elve

Ce Livret individuel de controle pour convoyeurs et conducteurs en transport routier correspond au Cerfa 47-0100 et est obligatoire pour les véhicules non équipés de chronotachygraphe, soit :

- Le conducteur et le personnel roulant des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 t dont les horaires quotidiens ne sont pas fixes ou fixes mais sans retour journalier à l'établissement d'attache.
- Le personnel roulant (conducteur et accompagnateur) des véhicules de 9 places maximum de transport routier de voyageurs.

Le livret individuel de contrôle permet d'enregistrer la durée de travail et notamment la répartition entre travail effectif et temps de repos.

Chaque salarié concerné doit posséder son (LIC) Livret Individuel de Controle qui est enregistré simultanément dans le registre unique de délivrance des horaires de service et livrets de controle.

Ce Livret individuel de controle de marque Elve est au format 15 x 11 et contient 32 feuillets soit 32 journées de travail.

Toutes les pages de ce livret de controle sont numérotées avec le numéro du carnet qui est imprimé sur la couverture.

Notice pour l'utilisation du livret de controle

Livret individuel pour conducteurs en stock