Livret individuel de contrôle pour chauffeur en transport routier

Livret individuel de contrôle - Cerfa 47-0100

Ce Livret individuel de contrôle pour chauffeurs et conducteurs en transport routier correspond au Cerfa 47-0100 et est obligatoire pour les véhicules non équipés de chronotachygraphe, soit :

- Le conducteur ou le personnel roulant des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 t dont les horaires quotidiens ne sont pas fixes ou fixes mais sans retour journalier à l'établissement d'attache.
- Le personnel roulant (conducteur et accompagnateur) des véhicules de 9 places maximum de transport routier de voyageurs.

Le livret individuel de contrôle permet d'enregistrer la durée de travail et notamment la répartition entre travail effectif et temps de repos.

Chaque salarié concerné doit posséder son (LIC) Livret Individuel de Contrôle qui est enregistré simultanément dans le registre unique de délivrance des horaires de service et livrets de contrôle.

Ce Livret individuel de contrôle autocopiant permet la gestion au quart d'heure et contient 30 feuillets quotidiens carbonnés en 2 exemplaires au format 25 x 15.

Notice pour la tenue du livret de contrôle