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Livret individuel de controle pour transport routier - Cerfa 47-0100

4,80 € TTC
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  • Etat : Neuf
  • Livraison en 72h !

Livret individuel de controle chauffeur - 5070E


Ce Livret individuel de controle pour chauffeur et conducteur en transport routier correspond au Cerfa 47-0100 et est obligatoire pour les véhicules non équipés de chronotachygraphe, soit :

- Le conducteur ou le personnel roulant des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 t dont les horaires quotidiens ne sont pas fixes ou fixes mais sans retour journalier à l'établissement d'attache.
- Le personnel roulant (conducteur et accompagnateur) des véhicules de 9 places maximum de transport routier de voyageurs.

Le livret individuel de contrôle permet d'enregistrer la durée de travail et notamment la répartition entre travail effectif et temps de repos.

Chaque salarié concerné doit posséder son (LICLivret Individuel de Controle qui est enregistré simultanément dans le registre unique de délivrance des horaires de service et livrets de controle.

Ce Livret individuel de controle qui permet la gestion des quarts d'heures est de marque Exacompta et contient 28 feuillets quotidiens + 14 rapports hebdomadaires détachables au format 11 x 15.

Toutes les pages ainsi que la couverture de ce livret de contrôle sont numérotées par perforation.

Notice pour l'utilisation du livret de controle

 

Livret individuel pour chauffeur en stock à notre magasin de Lyon