Bail autocopiant pour habitation non meublés - Tissot ILC-234

Contrat de location non meublée - (autocopiant)

Ce bail locatif autocopiant Tissot est destiné à la location, la colocation ou le renouvellement de bail de locaux à usage d'habitation non meublée dont la vocation est la résidence principale du locataire.

Le modèle de bail proposé est régie par la loi n° 89-462 du 06/07/1989 et comporte dans ces conditions générales une clause de solidarité et d'indivisibilté entre les locataires.

Ce contrat de bail convient pour la location initiale, le renouvellemnet et la colocation.

Document triptyque composé de 3 volets de format A4 en triplicata + 2 notices obligatoires par contrat.

- ILC-234 - Contrat de location non meublée avec notice légale 

Egalement disponible le kit de location habitation non meublé.

Les imprimés et documents Tissot intègrent toutes les dispositions légales et réglementaires et sont systématiquement mis à jour de toutes modifications législatives et jurisprudentielles.

Contrat de bail pour habitation en stock