Certificat d'Origine - Cerfa 11012*01 - Autocopiant x 25

Certificat d'Origine - Cerfa 11012*01 - par 25

Document de douane Certificat d'Origine Cerfa 11012*01 autocopiant vendu par 25 exemplaires.

Le document de douane Certificat d'Origine Cerfa 11012*01 est un document d'exportation qui contient toutes les informations permettant d'identifier la marchandise et certfie son origine.

Le document de douane Certificat d'Origine Cerfa 11012*01 s'utilise dans les cas suivant :
- La législation douanière du pays où doit être exportée la marchandise l’exige,
- Si le client destinataire le demande bien que la législation de son pays ne l’exige pas,
- En cas de paiement par crédit documentaire

Ce document de douane Certificat d'Origine Cerfa 11012*01 comporte 5 feuillets autocopiants :
- 1 original de couleur marron,
- 3 copies de couleur jaune,
- 1 demande de délivrance de couleur rose.

Le formulaire Certificat d'Origine Cerfa 11012*01 est commun à l’ensemble des Etats de l’Union Européenne et doit être visé par la Chambre de Commerce et d’Industrie.

Produit disponible également par 5 exemplaires.

De nombreux documents CERFA et imprimés juridiques sont en stock et en vente dans notre magasin de Lyon.

Certificat d'Origine - Cerfa 11012*01 en stock à notre magasin de Lyon