Certificat d'Origine - Cerfa 11012*01 - Demande laser x 100

Certificat d'Origine - Cerfa 11012*01 - Demande

Document de douane Certificat d'Origine Cerfa 11012*01 - Demande de délivrance pour impression laser vendu par 100 exemplaires.

Le document de douane Certificat d'Origine Cerfa 11012*01 est un document d'exportation qui contient toutes les informations permettant d'identifier la marchandise et certfie son origine.

Le document de douane Certificat d'Origine Cerfa 11012*01 s'utilise dans les cas suivant :
- La législation douanière du pays où doit être exportée la marchandise l’exige,
- Si le client destinataire le demande bien que la législation de son pays ne l’exige pas,
- En cas de paiement par crédit documentaire

Le formulaire Certificat d'Origine Cerfa 11012*01 est commun à l’ensemble des Etats de l’Union Européenne et doit être visé par la Chambre de Commerce et d’Industrie.

Exemplaire Demande de délivrance de couleur rose du Certificat d'Origine Cerfa 11012*01 pour impression laser par 100 exemplaires.

Egalement disponible l'exemplaire original et l'exemplaire copie.