Certificat d'Origine - Cerfa 11012*01 - Autocopiant x 5

Certificat d'Origine - Cerfa 11012*01 - par 5

Document de douane Certificat d'Origine Cerfa 11012*01 autocopiant vendu par 5 exemplaires.

Le document de douane Certificat d'Origine Cerfa 11012*01 est un document d'exportation qui contient toutes les informations permettant d'identifier la marchandise et certfie son origine.

Le document de douane Certificat d'Origine Cerfa 11012*01 s'utilise dans les cas suivant :
- La législation douanière du pays où doit être exportée la marchandise l’exige,
- Si le client destinataire le demande bien que la législation de son pays ne l’exige pas,
- En cas de paiement par crédit documentaire

Ce document de douane Certificat d'Origine Cerfa 11012*01 comporte 5 feuillets autocopiants :
- 1 original de couleur marron,
- 3 copies de couleur jaune,
- 1 demande de délivrance de couleur rose.

Le formulaire Certificat d'Origine Cerfa 11012*01 est commun à l’ensemble des Etats de l’Union Européenne et doit être visé par la Chambre de Commerce et d’Industrie.

Produit disponible également en paquet de 25 exemplaires.

De nombreux documents CERFA et imprimés juridiques sont en stock et en vente dans notre magasin de Lyon.

Certificat d'Origine - Cerfa 11012*01 en stock à notre magasin de Lyon