Statuts pour Association 1901

Association 1901 - Kit de création Tissot

Ce kit de création Association édité par Tissot comprend les statuts permettant de créer une Association.
Toutefois, la législation spécifique de l’Alsace Moselle rend impropre l’utilisation de ces documents dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Objet de l’association : Le régime de l’association est contenu dans les statuts. Ceux-ci doivent être rigoureusement rédigés car l’activité de l’association sera limitée par son objet.
L’objet, qui ne peut être lucratif,  devra alors être le plus large possible pour éviter de limiter le champ d’action de l’association et la rédaction de nouveaux statuts.

Durée de l’association : Elle peut être permanente ou limitée à la réalisation d’un évènement temporaire (construction, sortie d’un film au cinéma, etc.).

Vie de l’association : Seules les associations déclarées peuvent passer des contrats : dans ce cas, elles se comportent comme de véritables personnes morales, soumises à la législation du travail, à la sécurité sociale.
Toutefois, n’ayant pas la qualité de commerçant, elles ne peuvent conclure un bail commercial, mais uniquement des baux dits de « droit commun », régis par le code civil.

Ce Kit Tissot de création Association contient :

- 5 exemplaires de statuts Association
- 1 guide de rédaction.

Les imprimés et documents Tissot intègrent toutes les dispositions légales et réglementaires et sont systématiquement mis à jour de toutes modifications législatives et jurisprudentielles.

Dossier création association 1901 en stock à notre magasin de Lyon