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Registre spécial de l'association

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Registre spécial de l'association 1901

 

Chaque association a l'obligation de tenir un registre spécial.

Ce registre spécial constitue la mémoire juridique de l'association et devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaire qui en ferons la demande.

Le registre spécial doit être numéroté de la première à la dernière page et repertorie les changements suivants validés par la signature du Président en exercice :
- Les modifications apportées aux statuts,
- Les changements de dirigeant,
- Les nouveaux établissements fondés,
- Le changement d'adresse du siège social,
- Les acquisitions ou aliénations des immeubles de l'association.

Ce registre spécial de l'association conforme à la législation est de marque Elve et comporte 100 pages au format 31 x 21 cm.

De nombreux autres modèles de registres sont disponibles à notre magasin de Lyon.

Registre spécial de l'association en stock à notre magasin de Lyon