Registre des précurseurs d'explosifs

Registre des Précurseurs d'Explosifs

Le registre des précurseurs d’explosifs concerne les corps de métiers suivants : pharmaciens, piscinistes, magasins de bricolage, milieu de la pyrotechnie, ainsi que les revendeurs des produits concernés.

Ce registre est issu du décret n°2017-1308 du 29 août 2017 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs, en application du règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 et des articles 2351-1 à 2351-8 du Code de la défense.

Il vise à restreindre l’accès et l’acquisition de produits dit précurseurs d’explosifs à une clientèle non professionnelle qui pourrait détourner ces substances pour fabriquer des produits explosifs artisanaux.
Les substances et mélanges concernés sont répertoriés dans 2 annexes du registre.

Ce registre des précurseurs d'explosifs comporte les éléments suivants :
- Une page de garde permettant le visa et paraphe du commissaire de police ou du commandant de brigade de gendarmerie
- Un rappel législatif du règlement européen et du code de la défense
- Annexes I et II listant les substances concernées et leurs concentrations.
- Les tableaux à compléter mentionnants : les coordonnées de l’acquéreur, les substances achetées, le mode de paiement de la transaction, etc…

Ce registre des précurseurs d'explosifs au format A4 à l'italienne (297 x 210) permet l'enregistrement de 360 transactions.

De nombeux autres modèles de registres sont disponibles.

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