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Registre des armes et munitions pour Police Municipale
- Etat : Neuf
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Registre de sortie et réintégration des armes pour Police Municipale
Ce Registre journalier destiné à enregistrer les sorties et réintégrations des armes et munitions des agents de la Police Municipale est conforme au décret n°2000-276 du 24 mars 2000 et à l'article L412-51 du Code des Communes.
Le registre des armes et munitions permet de vérifier que les armes sorties ont bien été réintégrées et de répertorier chronologiquement les informations suivantes :
- Les dates et heures de sortie / reintégration,
- Les numéros d'armes et le nombre de munitions,
- Signatures de l'agent et du responsable.
Ce registre des armes et munitions de 47 tableaux (page sortie / page retour) au format A4 à l'italienne (210 x 297) permet de consigner 799 entrées/remises d'armes.
De nombeux autres modèles de registres sont disponibles.
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