Registre des alertes pour la santé publique et l'environnement

Registre des alertes - LOI n° 2013-316 du 16 avril 2013

Toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît faire peser un risque grave sur la santé publique ou sur l'environnement.

Ce registre des alertes pour la santé publique et l'environnement conforme au Décret n°2014-324 du 11 mars 2014 - art. 1 permet à toutes personnes d'alerter les instances en charges de la sécurité et notamment le CHSCT.

Ce registre des alertes de marque Elve est au format A4 et comporte 48 pages.

De nombreux autres modèles de registres sont disponibles.

Registre des alertes en stock