Registre des contrôles pour la santé et la sécurité au travail

Registre des controles de sécurité - Exacompta 6616E

Ce registre des contrôles de sécurité est conforme à la législation en vigueur et aux articles R4323-23 à R4323-26 et D4711-2 du Code du travail.

Ce registre regroupe les résultats et rapports issus des vérifications et contrôles qui sont à la charge de l’employeur au titre de la santé et de la sécurité du travail.

Ce registre unique de sécurité permet d'enregistrer notamment les vérifications et les contrôles effectués sur les matériels suivants :

- Sécurité matériels d'incendie,
- Sécurité des matériels et installations techniques,
- Sécurité des machines, des outils portatifs et des équipements de protection individuelle.

Le registre de sécurité ainsi que les rapports de vérification sont tenus à la disposition des inspecteurs du travail, du médecin du travail, des délégués du personnel et du CHSCT. Les modalités de communication de ces document sont définis par le décret n°86-525 du 13 mars 1986.

Ce registre de sécurité de marque Exacompta est au format 24 x 32 et comporte 20 pages.

De nombreux autres modèles de registres sont disponibles.

Registre des contrôles de sécurité en stock