Registre des Accidents du Travail Bénins - Elve 1468

Registre pour accidents du travail bénins - Elve 1468

Ce registre des accidents du travail bénins est conforme aux articles L441-4 et D441-1 à D441-4 du code de la sécurité sociale.

Le registre des accidents du travail bénins concerne les lésions et accidents du travail ne nécessitant pas d'arrêt de travail.

Ce registre est soumis à l'autorisation de la caisse régionale de sécurité sociale et se substitue à la déclaration de l'accident par l'employeur dans le délai de 48h.

A la fin de chaque année civile, l'employeur doit envoyer ce registre à la CARSAT par lettre recommandée avec accusé de réception.

Ce registre est mis à disposition des organismes de sécurité sociale, de l'inspection du travail, du CHSCT, des délégués du personnel du CSE, des victimes consignées et du médecin du travail.

Ce registre des accidents du travail bénins de marque Elve comporte 9 tableaux ouverts foliotés avec une page de garde permettant d'enregistrer les personnels soignants et les différents contrôles effectués.

De nombreux autres modèles de registres sont disponibles.

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