CERFA 11580*04 - Reçu dons aux oeuvres et associations - Carnet A4

Carnet de reçus dons aux oeuvres - Cerfa n° 11580*04 - 19549 - Format A4

Nouveau tracé cerfa à jour.

Le formulaire Cerfa 11580*04 permet aux organismes d'intérêt général et associations, bénéficiaires d'un don reçu de la part de particuliers ou d'entreprises, de délivrer au donateur une attestation leur permettant de bénéficier de réduction d'impôt sur le revenu ou sur les bénéfices.

Ce reçu pour dons aux oeuvres appelé également reçu fiscal est conforme aux articles 200, 238 bis et 885-0 V bis A du code général des impôts (CGI).

Pour bénéficier de dons, ces organismes doivent être à but non lucratif, avoir un objet social ou une gestion désintéressée (par exemple association 1901) et ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes.

Carnet de 50 liasses en duplicata (2 feuillets autocopiants) de format A4 de reçu dons aux oeuvres et associations Cerfa N° 11580*04.

Cet imprimé reçu dons aux oeuvres et associations Cerfa N° 11580*04 comporte notamment les informations suivantes :
- Nom, prénom, adresse du donateur,
- Montant, date et nature du don,
- Bénéficiaire et n° de reçu

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