Lettre congé pour bail habitation notifié par le locataire

Résiliation bail habitation notifié par le locataire à l'unité

Ce modèle de lettre congé pour bail habitation notifié par le locataire Tissot doit etre envoyé en recommandée avec accusé de réception.

Le délai de préavis pour le locataire est de trois mois. Ce délai peut etre ramené à un mois dans certain cas particuliers tel que mutation, perte d'emploi, etc.

Cette lettre de résiliation pour habitation notifé par le locataire est conforme aux l'articles 12 et 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi n°2006-985 du 13 juin 2006.

Lettre congé de bail au format A4 vendu à l'unité en duplicata autocopiant (carbonné en 2 exemplaires).

Lettre résiliation de bail en stock