Imprimés pour Immobilier, Juridique, Transport - Registres - Livres de Police - Agendas - Service Reliure et Impression Express

Choisir une marque

Avis des internautes

Note générale : 5/5
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Donner votre avis Lire les commentaires

Plan d'accès et horaires

Plan d'accès

PAPETERIE GOUCHON - LYON

 

Espace de Vente

(cliquez sur les photos pour accéder à la visite virtuelle)

Vue intérieure 1

Vue intérieure 2

 

Vous êtes ici : Accueil / Kit location habitation et local commercial / Congé locataire bail habitation

Partagez sur Envoyer cette page à un ami

Lettre congé pour bail habitation notifié par le locataire

Lettre congé pour bail habitation notifié par le locataire
3,40 € TTC
Rupture de stock
  • Etat : Neuf
  • Livraison en 72h !

Résiliation bail habitation notifié par le locataire à l'unité

 

Ce modèle de lettre congé pour bail habitation notifié par le locataire Tissot doit etre envoyé en recommandée avec accusé de réception.

Le délai de préavis pour le locataire est de trois mois. Ce délai peut etre ramené à un mois dans certain cas particuliers tel que mutation, perte d'emploi, etc.

Cette lettre de résiliation pour habitation notifé par le locataire est conforme aux l'articles 12 et 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi n°2006-985 du 13 juin 2006.

Lettre congé de bail au format A4 vendu à l'unité en duplicata autocopiant (carbonné en 2 exemplaires).


Lettre résiliation de bail en stock à notre magasin de Lyon