Bail pour location à usage de résidence secondaire - Tissot ILC-339

Contrat pour location de résidence secondaire - Paquet de 25 (simple)

Ce bail locatif Tissot est destiné à la location meublée ou non meublée d'une résidence secondaire ou lié à l'exercice d'un emploi.

Le modèle de bail proposé est exclu du champ d'application de la loi du 06/07/1989.

Ce contrat de bail convient pour la location initiale, le renouvellemnet et la colocation.

Contrat de location pour habitation secondaire conditionnés par 25 exemplaires au tarif de 30 € TTC le paquet.
Ce modèle de bail se compose de 4 pages (format A3 recto/verso plié en 2).

- ILC-339 - Contrat de location pour résidence secondaire en paquet de 25 exemplaires.

Egalement disponible le kit pour une location de résidence secondaire.

Les imprimés et documents Tissot intègrent toutes les dispositions légales et réglementaires et sont systématiquement mis à jour de toutes modifications législatives et jurisprudentielles.

Modèle de bail pour habitation en stock