Bail autocopiant pour habitation meublée - Tissot ILC-235

Bail pour location meublée  (autocopiant)

Ce bail locatif autocopiant Tissot est destiné à la location initiale, la location à un étudiant, la colocation ou le renouvellement de bail de locaux à usage d'habitation meublée dont la vocation est la résidence principale du locataire.

Le modèle de bail proposé est autopiant en triplicata et comprend 2 exemplaires de la notice d'information sur les résidences principales selon l'arrêté du 29 mai 2015.

Ce contrat de bail pour meublée comporte dans ces conditions générales une clause de solidarité et d'indivisibilté entre les locataires.


Document triptyque composé de 3 volets de format A4 en triplicata + 2 notices obligatoires par contrat.

- ILC-235 - Contrat de location meublée avec notice légale

Egalement disponible le kit de location complet pour un local meublé.

Les imprimés et documents Tissot intègrent toutes les dispositions légales et réglementaires et sont systématiquement mis à jour de toutes modifications législatives et jurisprudentielles.

Modèle de bail pour meublé en stock