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Mandat de vente semi-exclusif hors établissement - ITM-684

Mandat de vente semi-exclusif hors établissement - Tissot ITM-684
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Mandat de vente semi-exclusif pour démarchage - Tissot ITM-684

 

Mandats de vente immobilier semi-exclusif pour démarchage conditionnés en paquet de 25 exemplaires.
Mandat avec conditions générales en duplicata (carbonné en 2 exemplaires) + formulaire de rétraction annexé.

- ITM-684 - Mandat de vente accord semi-exclusif hors établissement en paquet de 25 exemplaires.

Avec le mandat semi-exclusif dit accord, le vendeur délègue l'exclusivité des opérations à l'agent immobilier signataire mais conserve la possibilité de trouver un acquéreur (Dans cette hypothèse, la commission agence est réduite de 50%).
Ce mandat est adapté pour la signature hors agence.

Les imprimés et documents Tissot intègrent toutes les dispositions légales et réglementaires et sont systématiquement mis à jour de toutes modifications législatives et jurisprudentielles.

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