Mandat de vente immobilier exclusif hors établissement - ITM-683

Mandat de vente exclusif pour démarchage - Tissot ITM-683

Mandats de vente immobilier exclusif pour démarchage conditionnés en paquet de 25 exemplaires.
Mandat avec conditions générales en duplicata (carbonné en 2 exemplaires) + formulaire de rétraction annexé.

- ITM-683 - Mandat de vente exclusif hors établissement en paquet de 25 exemplaires.

Avec le mandat exclusif, le vendeur délègue l'exclusivité des opérations à l'agent immobilier signataire.
Ce mandat est adapté pour la signature hors agence.

Les imprimés et documents Tissot intègrent toutes les dispositions légales et réglementaires et sont systématiquement mis à jour de toutes modifications législatives et jurisprudentielles.

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