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Lettre proposition d'achat d'un bien immobilier - ITC-705

Lettre proposition d'achat d'un bien immobilier - Tissot ITC-705
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Lettre proposition d'achat - Tissot ITC-705

 

Lettre proposition d'achat pour un bien immobilier conditionnés en paquet de 25 exemplaires.
Lettre en duplicata (carbonné en 2 exemplaires) : 1 exemplaire pour l'acquéreur et un pour le vendeur.

- ITC-705 - Lettre proposition d'achat d'un bien immobilier en paquet de 25 exemplaires.

La lettre proposition d'achat pour un bien immobilier n'est pas un avant contrat, elle ne comporte notamment pas de conditions suspensives et aucun dépôt de fonds n'est possible à sa signature.

La lettre proposition d'achat pour un bien immobilier est uniquement une proposition da la part de l'acquéreur auprès du vendeur.

Les imprimés et documents Tissot intègrent toutes les dispositions légales et réglementaires et sont systématiquement mis à jour de toutes modifications législatives et jurisprudentielles.

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