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Notification d'un avant contrat immobilier avec AR - Tissot

Lettre pour notification d'un avant contrat immobilier avec AR - Tissot TIC-74
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Notification pour avant contrat immobilier - Tissot ITC-74

 

Lettre pour notification d'un avant contrat immobilier avec AR conditionnés en paquet de 25 exemplaires.
Lettre en triplicata (carbonné en 3 exemplaires) : 1 pour acquéreur - 1 pour vendeur - 1 pour agent immobilier.

- ITC-74 - Notification d'un avant contrat immobilier avec AR en paquet de 25 exemplaires.

L'avant contrat immobilier (compromis ou promesse de vente) est notifié à l'acquéreur par lettre recommmandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen présentant des garanties équivalentes pour la détermination de la date de réception ou de remise (début du délai de rétractation).

Les imprimés et documents Tissot intègrent toutes les dispositions légales et réglementaires et sont systématiquement mis à jour de toutes modifications législatives et jurisprudentielles.

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