Acte de Caution Solidaire par 1

Acte de Caution Solidaire Tissot à l'unité

Acte de caution solidaire pour contrat de location vendu à l'unité.

Cet acte de caution solidaire de marque Tissot concerne les bailleurs n'ayant pas souscrit d'assurance garantissant les obligations locatives (loi n°2009-323 du 25 mars 2009).

La caution solidaire s'engage à garantir le paiement d'un loyer en cas de déffaillance du locataire.

- Document au format A4 en duplicata autocopiant (carbonné en 2 exemplaires).

Acte de caution solidaire disponible en paquet de 25 exemplaires.

Les imprimés et documents Tissot intègrent toutes les dispositions légales et réglementaires et sont systématiquement mis à jour de toutes modifications législatives et jurisprudentielles.

Acte de caution solidaire en stock