Certificat d'Origine - Cerfa 11012*01 - Demande laser x 100

Certificat d'Origine - Cerfa 11012*01 - Demande

Document de douane Certificat d'Origine Cerfa 11012*01 - Demande de délivrance pour impression laser vendu par 100 exemplaires.

Le document de douane Certificat d'Origine Cerfa 11012*01 est un document d'exportation qui contient toutes les informations permettant d'identifier la marchandise et certfie son origine.

Le document de douane Certificat d'Origine Cerfa 11012*01 s'utilise dans les cas suivant :
- La législation douanière du pays où doit être exportée la marchandise l’exige,
- Si le client destinataire le demande bien que la législation de son pays ne l’exige pas,
- En cas de paiement par crédit documentaire

Le formulaire Certificat d'Origine Cerfa 11012*01 est commun à l’ensemble des Etats de l’Union Européenne et doit être visé par la Chambre de Commerce et d’Industrie.

Exemplaire Demande de délivrance de couleur rose du Certificat d'Origine Cerfa 11012*01 pour impression laser par 100 exemplaires.

Egalement disponible l'exemplaire original et l'exemplaire copie.

De nombreux documents CERFA et imprimés juridiques sont en stock et en vente dans notre magasin de Lyon.

Certificat d'Origine - Cerfa 11012*01 en stock à notre magasin de Lyon