Billet collectif pour transport de personnes - Ordre de mission

Carnet de billets collectifs et ordres de mission pour VTC

Tout véhicule effectuant un service de transport public routier de personnes en France doit détenir des documents en accord avec la législation du type de transport réalisé.

Ce Carnet de 50 billets collectifs pour transport routier de voyageurs est adapté pour les VTC (le billet permet notamment de justifier d'une réservation).

Le billet collectif indique les coordonnées de l'entreprise de transport ainsi que divers éléments correspondant à la mission :
- Les coordonnées du bénéficiaire du service
- Le motif du déplacement,
- Le nombre de personnes transportées,
- L'itinéraire,
- La date et le prix du transport, pouvant être remplacée par la référence à une facture.

Pour les conducteurs salariés, l'employeur doit remettre un ordre de mission nominatif écrit qui devra se trouver à bord du véhicule, une copie devant être conservée par l'entreprise.

Cet Ordre de mission doit comporter les informations suivantes :
- Les horaires et lieux prévus de début de mission,
- L'indication sommaire des itinéraires,
- Les heures et lieux de début et fin de mission prévus,
- Les indications relatives à la prise d'ordre en cours de mission,
- La nature des services et, éventuellement, des prestations autres que la conduite.

Ce carnet de billets collectifs et ordres de mission contient 50 feuillets autocopiants (carbonnés en 3 exemplaires) au format 108 x 203 mm.

Billet collectif pour transport de voyageurs en stock