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Avenant au mandat de vente immobilier - ITM-794

Avenant au mandat de vente immobilier - Tissot ITM-794
29,70 € TTC
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  • Etat : Neuf
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Avenant au mandat de vente - Tissot ITM-794

 

Avenant au mandat de vente d'un bien immobilier conditionnés en paquet de 25 exemplaires.
Avenant au mandat en duplicata (carbonné en 2 exemplaires) : 1 exemplaire pour le mandant et un pour le mandataire.

- ITM-794 - Avenant au mandat de vente d'un bien immobilier en paquet de 25 exemplaires.

L'avenant au mandat de vente est nécessaire pour modifier une des clauses du mandat initial, notamment cas de modification du prix de vente.

Les imprimés et documents Tissot intègrent toutes les dispositions légales et réglementaires et sont systématiquement mis à jour de toutes modifications législatives et jurisprudentielles.

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