Statuts pour Société Civile Immobilière

SCI - Kit de création Tissot

Ce kit de création SCI comprend les statuts et annexes permettant de créer une Société Civile Immobilère (SCI), mais ne permet pas la création des SCI de construction vente, d’attribution ou à temps partagé.

Ce Kit complet de création SCI contient :

- 5 exemplaires de statuts SCI
- 1 exemplaire "Déclaration pour le C.F.E"
- 1 exemplaire du pouvoir pour immatriculation RCS/RM
- 1 exemplaire de non condamnation
- 1 guide de rédaction.

Les imprimés et documents Tissot intègrent toutes les dispositions légales et réglementaires et sont systématiquement mis à jour de toutes modifications législatives et jurisprudentielles.

Dossier création SCI en stock