Registre pour l'enregistrement des déchets sortants (Cerfa 12571*01)

Registre des déchets pour Cerfa 12571*01

Ce registre pour l'enregistrement des déchets sortants qui permet d'enregistrer les Cerfa 12571*01, est conforme à la législation en vigueur et notament aux ariticles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'enrionnement.

Ce registre permet l'enregistrement des déchets dangereux et non dangereux et comporte les informations suivantes :

- Rappel législatif et règlementaire,
- Nomenclature des types de déchets,
- Nomenclature des traitements : élimination et valorisation,
- 50 doubles tableaux numérotés assurant la tracabilité de 850 expéditions.

Ce registre concerne toutes les entreprises qui produisent ou expédient des déchets.

Registre des déchets de marque Elve avec couverture cartonnée au format 30 x 22.

Egalement disponible, le bordereau de suivi des déchets dangereux.

De nombreux documents CERFA et imprimés juridiques sont en stock et en vente dans notre magasin de Lyon.

Registre des déchets en stock