Registre des délégués du personnel

Registre des délégués du Personnel - 6614E

L'employeur a pour obligation de répondre par écrit aux demandes des délégués du personnel dans un délai de six jours ouvrables suivant une réunion.

L'ensemble des réponses doit être retranscrit sur le registre des délégués du personnel.

Le registre des délégués du personnel contient l'ensemble des demandes présentées par les délégués du personnel ainsi que les réponses apportées par l'employeur.

Ce registre des délégués du personnel doit être tenu à la disposition de tous les salariés, de l'inspecteur du travail et des délégués du personnel.

Le défaut de tenue du registre des délégués du personnel caractérise le délit d'entrave au fonctionnement régulier des délégués du personnel.

Ce registre des délégués du personnel de marque Exacompta au format 24 x 32 comporte 32 pages, soit :
- 13 pages pour les demandes,
- 13 pages pour les réponses,
- 5 pages en fin de registre permettant de noter par ordre chronologique l'identité des délégués du personnel titulaires et suppléants.

En complément, le carnet de bons de délégation permet d’informer l’employeur des absences de ses salariés investis d’un mandat afin d’organiser au mieux le service et d’assurer la gestion des heures effectivement prises.

Egalement disponible, différents conditionnements d'enveloppes pour élections.

De nombreux autres modèles de registres sont disponibles.

Registre délégués du personnel en stock