Registre du Conseil de Surveillance

Registre pour Conseil de Surveillance

Les délibérations des assemblées d’associés, d’actionnaires ou des organes de direction sont constatées par des procès verbaux établis sur des registres spécifiques.

Le registre conseil de surveillance est destiné à enregistrer les procès-verbaux du dit conseil.

Le registre conseil de surveillance est à faire parapher auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.

Registre conseil de surveillance sous forme de classeur 4 anneaux coins renforcés dorés avec marquage sur tranche et couverture contenant 100 feuilles numérotées.

De nombreux autres modèles de registres sont disponibles.

Registre conseil de surveillance en stock